| 1. |
de coordonner et de stimuler le contrôle parlementaire du processus décisionnel européen;
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| 2. |
de contrôler l'exécution de la législation interne, des résolutions et des recommandations relatives aux questions européennes;
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| 3. |
d'émettre des avis, conformément à l'article 168 de la Constitution, sur les négociations en vue d'une révision des Traités relatifs à l’Union européenne ;
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| 4. |
de rédiger des rapports, en exécution de l'article 92quater de la loi spéciale du 8 août 1980 de réforme des institutions, concernant les propositions d'actes normatifs de la Commission européenne;
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| 5. |
d'entendre le gouvernement, avant et après chaque Conseil européen, sur les points figurant à l'ordre du jour et sur les conclusions;
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| 6. |
de renforcer le contrôle parlementaire sur le processus décisionnel européen en prenant l'initiative en matière de coopération interparlementaire (entre les parlements nationaux et le Parlement européen; entre les parlements nationaux eux-mêmes et entre le Parlement fédéral et les parlements de Communauté et de Région). Le comité sera représenté à la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les Affaires communautaires), qui est convoquée tous les six mois par le parlement du pays qui assure la présidence de l'Union européenne.
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| 7. |
la préparation de la Conférence des présidents des parlements de l’UE est également prise en charge par le Comité.
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| 8. |
d'informer régulièrement les commissions permanentes sur:
- les propositions législatives importantes de la Commission européenne;
- le programme législatif de l'Union européenne, les communications de la Commission européenne et les Livres Blancs et Verts;
- l'ordre du jour du Conseil de ministres de l'Union européenne;
- les rapports des Conseils des ministres que le gouvernement doit transmettre à la Chambre;
- les rapports de la Cour des comptes européenne.
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| 9. |
de consacrer annuellement une étude au rapport du gouvernement concernant l'exécution des Traités relatifs à l'Union européenne (conformément à la loi du 2 décembre 1957 portant approbation du Traité CEE) et qui rend également compte de l’état d’avancement de la transposition du droit européen en droit interne.
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| 10. |
de se prononcer sur la recevabilité des questions écrites, que les membres belges du Parlement européen peuvent poser au gouvernement fédéral (conformément à la recommandation de la Chambre du 15/07/1990) (Doc. Chambre 20-1251/1-89/90).
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| 11. |
d'émettre des avis sur l'ensemble des questions européennes. Le comité d'avis peut rédiger des rapports d'initiative
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