Présidence belge de l'Union européenne
Activités Parlementaires
Présidence en Trio


VOLET PARLEMENTAIRE

Suite à une décision du Conseil européen, un programme commun est élaboré depuis 2007 par 3 présidences successives (durant une période de 18 mois) pour assurer une plus grande continuité.

Dans le cadre de la Présidence en trio, Espagne – Belgique – Hongrie, un accord de coopération entre les présidents des parlements a été conclu le 5/10/2008 :

Accord de coopération
document pdf
Le but est de donner également une dimension parlementaire à cette nouvelle formule d’une Présidence en trio, qui était jusqu’à présent principalement gouvernementale.

C’est la raison pour laquelle, durant la préparation du programme de la Présidence en trio au niveau gouvernemental, des auditions ont été régulièrement organisées avec le Secrétaire d’Etat belge aux Affaires européennes. Ainsi, le parlement a pu exercer une influence sur les positions du gouvernement dans le cadre de la concertation en trio au niveau gouvernemental.

Le programme de la Présidence en trio a été approuvé par le Conseil Affaires générales du 7 décembre 2009.


Rapports parlementaires sur la préparation de la Présidence en trio :

Document K 1676/1
document pdf - 9 dec 2008
Document K 1676/2
document pdf - 24 fév 2009
Document K 1676/3
document pdf - 1 juillet 2009
Document K 1676/4
document pdf - 1 jan 2010


PROGRAMME DU GOUVERNEMENT

Programme de dix-huit mois étalbi par les Présidences Espagnole, Belge et Hongroise
document pdf - 27 nov 2009

   Dernière mise à jour du 10/05/2010